Licence

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

 

AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT REVÊT LE MÊME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. 

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous, utilisateur individuel unique (le « Titulaire »), et ChrisKatDev.com, MARCILLY-EN-GAULT, FRANCE (« ChrisKatDev »), et régissant le logiciel PhotosArtist, qui inclut la documentation et les logiciels accompagnant le présent Contrat, notamment les programmes, la documentation électronique, le fichier lisez-moi, l'aide en ligne et toute autre information ou documentation y afférant (collectivement appelés le « Logiciel »). 

En cliquant sur le bouton d’acceptation, en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être tenu par les dispositions du présent Contrat de licence.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dispositions, ChrisKatDev refuse de vous octroyer la licence du Logiciel. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dispositions, cliquez sur le bouton correspondant, n'installez pas, ne copiez pas et n'utilisez pas le Logiciel.


 

1 Licence de logiciel


a) Octroi de licence 

Le présent Logiciel est concédé sous licence, et non vendu au Titulaire par ChrisKatDev. Vous reconnaissez que les droits de propriété ou titres du Logiciel ne vous sont pas cédés.

Vous êtes propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais ChrisKatDev conserve les droits, titres et intérêts liés au Logiciel, soumis aux droits d'auteur, secrets de fabrication, marques et brevets, entre autres droits de propriété et de propriété intellectuelle (« Droits de propriété »). 

b) Restrictions d'utilisation 

  b1) En vertu du présent Contrat, ChrisKatDev concède au Titulaire le droit non exclusif d'installer et d'utiliser le Logiciel conformément à son usage attendu, notamment pour créer des albums-photos électroniques sur un ordinateur ou une station de travail. 

  b2) Copie de Sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, sous réserve de ne pas installer ou utiliser vos copies de sauvegardes à d'autres fins que d'archivage. Le Titulaire est tenu de reproduire sur toute sauvegarde du Logiciel les mentions de droits d'auteur et autres droits de propriété figurant sur l'exemplaire d'origine du Logiciel. 

b3) ChrisKatDev ne concède au Titulaire aucun droit ou licence autres que ceux expressément concédés ci-dessus.  

c) Autres restrictions spécifiques 

Afin de lever toute ambiguïté, la licence d'utilisation limitée concédée ci-dessus comprend les limites et restrictions d'utilisation du Logiciel ci-dessous. 

c1) Ingénierie à rebours et décompilation 

Le Titulaire reconnaît que les codes, structures, méthodes et autres éléments constituant le Logiciel sont confidentiels et constituent des secrets de fabrication de ChrisKatDev. Conformément à cette disposition, le Titulaire n'est pas autorisé à désassembler, décompiler, reconstituer la logique du Logiciel pour créer des codes sources dérivés du programme composant le Logiciel ou réduire les algorithmes, structures ou autres éléments des composants du programme à une forme visible. Le Titulaire n'est pas autorisé à modifier ou traduire le Logiciel. 

c2) Usage limité 

Sauf stipulation expresse contraire dans la section 1(a) ci-dessus, le Titulaire n'est pas autorisé à diffuser, distribuer, modifier, copier ou faire reproduire des copies du Logiciel, en totalité ou en partie, ni à vendre, louer, concéder sous licence ou prêter le Logiciel sans l'autorisation écrite préalable de ChrisKatDev.


 

2 Utilisation des albums-photos au format PDF

 

Le Logiciel concédé sous licence peut être utilisé uniquement pour créer des albums-photos au format PDF à partir de photos au format JPEG dont le Titulaire est le propriétaire, ou le détenteur des droits.

Le Titulaire pourra mettre ces albums-photos au format PDF à la disposition de tiers, notamment pour être imprimés.

Les albums-photos au format PDF ne peuvent servir à la réalisation de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, présentant un caractère obscène ou pornographique, de documents constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni être utilisés à toute autre fin illicite.

Vous n'êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux albums-photos au format PDF ou à toute œuvre dérivée.


 

3 Droits d'auteur, marques et brevets
 

album-photo-artist, AlbumPhotosFacile, PhotosArtist ainsi que les logos ChrisKatDev et PhotosArtist sont des marques commerciales, déposées ou non, de ChrisKatDev ou de Christian MÉLINE. Ce produit est régi par les lois sur la propriété intellectuelle et a été déposé par Christian MÉLINE à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP - 249, rue de Crimée - 75019 Paris). 

Le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les images et le texte y figurant, sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteurs.

Le présent Contrat ne concède au Titulaire aucun autre droit, licence ou intérêt liés aux droits d'auteur, marques et brevets, outre ceux concédés ci-dessus.

Le Titulaire reconnaît qu'il ne fera valoir aucun droit, licence ou intérêt autres que ceux concédés dans le présent Contrat et ne remettra pas en question la propriété exclusive de ChrisKatDev ou de Christian MÉLINE sur ces droits d'auteur, marques et brevets. 


 

4 Communication des dispositions du présent Contrat
 

Le Titulaire accepte de s'employer à informer tout utilisateur ayant accès au Logiciel, ou à l'ordinateur sur lequel il est installé, de toutes les restrictions applicables relatives à l'utilisation limitée du Logiciel, et de remplir ses autres devoirs et obligations conformément au présent contrat.

Le Titulaire s'engage à avertir ChrisKatDev immédiatement s'il a connaissance du non-respect de l'une des restrictions stipulées dans le présent Contrat, ou s'il a des raisons de le suspecter.


 

5 Résiliation
 

Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Titulaire peut résilier le présent Contrat à tout moment en retournant à ChrisKatDev les disques, CD, ainsi que la documentation accompagnant le Logiciel ou d'autres copies du Logiciel en sa possession.

Le présent Contrat est automatiquement et immédiatement résilié en cas de non-respect de ses dispositions par le Titulaire, et ce, sans préavis ou autre action de la part de ChrisKatDev. Dans ce cas, le Titulaire est tenu de détruire tous les exemplaires du Logiciel en sa possession.


 

6 Améliorations
 

Le Titulaire reconnaît que ChrisKatDev ou Christian MÉLINE peut, sur une base non exclusive, utiliser à toutes les fins, sur tout support connu ou mis au point par la suite, les suggestions, améliorations et autres informations, idées, concepts, savoir-faire, travaux d'auteur et inventions (y compris les correctifs du Logiciel communiqués verbalement ou par écrit) développés par le Titulaire au cours de la durée du présent Contrat (collectivement appelés « Améliorations »).

Le Titulaire est tenu de notifier rapidement ChrisKatDev de ces Améliorations, sans aucune obligation de redevance ou de compensation de la part de ChrisKatDev.


 

7 Absence de garanties
 

CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; TOUTE GARANTIE ISSUE DE L'HABITUDE OU D'UN USAGE COMMERCIAL ; TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE VIOLATION DE L'UN DES BREVETS, SECRETS DE FABRICATION, MARQUES, DROITS D'AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À UN TIERS. CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL SERONT CONFORMES AUX EXIGENCES DU TITULAIRE, QUE SON FONCTIONNEMENT NE CONNAÎTRA  AUCUNE INTERRUPTION OU ERREUR, NI QUE SES DÉFAUTS SERONT OU POURRONT ÊTRE CORRIGÉS. EN OUTRE, CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE EXCLUT TOUTE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ET AUCUNE AUTRE DÉCLARATION FAITE PAR CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE.


 

8 Limitation de la responsabilité
 

CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DE DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, DE DOMMAGES PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES RÉSULTANTS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU LIÉS À L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHRISKATDEV OU CHRISTIAN MÉLINE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D'ACTION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT INVOQUÉ, NE SAURAIT EXCÉDER LE PRIX DU LOGICIEL LUI-MÊME.


 

9 Généralités
 

a) Pour tout Titulaire se trouvant hors ou en dehors du territoire français, la législation française sur les logiciels et la propriété intellectuelle régit l'interprétation et la mise en œuvre du présent Contrat. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois françaises et d'autres pays sur le droit de reproduction et par les dispositions des traités internationaux.

b) Si, pour quelque raison que ce soit, une clause ou disposition du présent Contrat devait être illégale ou non applicable dans une certaine mesure, elle s'appliquerait à d'autres personnes ou dans d'autres circonstances que celles pour lesquelles elle est considérée comme illégale ou non applicable et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions dans les limites prévues par la loi. 

c) Le présent Contrat constitue la globalité de l'accord entre les parties concernant le Logiciel, et annule et remplace tous les contrats précédents ou en cours de validité, ou accords, déclarations, garanties, promesses et autres communications, écrits ou oraux, concernant le Logiciel. Toute altération, modification, variation ou renonciation à ce Contrat, ne sera valide que si elle est notifiée par écrit et signée par les deux parties.